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1 625 recherches documentaires
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 17.02.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 30.01.2012 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 29.01.2012 : Partie réglementaire - Arrêtés
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 29.01.2012 : ANNEXES
.JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Lundi 10 et Mardi 11 Décembre 1962
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