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Es ce que le contrat de gendarme adjoint volontaire est un contrat de droit plublic ou prive
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 13.11.2009 : Livre III : Dispositions sociales
L'intégralité du Code du domaine de l'Etat, au format pdf et à jour au 04.08.2010 : Partie législative
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