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2 722 recherches documentaires
L'intégralité du Code de l'environnement, au format pdf et à jour au 31.12.2008 : Partie législative
L'intégralité de la Convention collective Notariat du 8 juin 2001 au format pdf et à jour au 19.12.2008
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 29.12.2008 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 02.12.2008 : Partie législative
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