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Contrat type de location de véhicule avec chauffeur (pour mariages, transferts, journée etc...)
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L'intégralité de la Convention collective Meunerie du 16 juin 1996 au format pdf et à jour au 25.10.2010
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 12.01.2012 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 27.09.2011 : Partie réglementaire
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