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L'intégralité du Code du domaine de l'Etat, au format pdf et à jour au 09.12.2011 : Partie législative
Convention collective Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988, à jour au 20.11.2011
Code de l'artisanat, à jour au 07.05.2010
Code de l'artisanat, à jour au 22.09.2009
Code de l'artisanat, à jour au 08.12.2008
ATTESTATION A T 1 CONSTATANT QUE LES TRAVAUX REALISES RESPECTENT LES REGLES ACCESSIBILITE AUX HANDICAPES
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