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15 335 recherches documentaires
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 31.08.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 31.08.2011 : Partie réglementaire
Code forestier, à jour au 27.10.2009
Code de procédure pénale, à jour au 20.01.2012
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