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5 618 recherches documentaires
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 02.08.2009 : Partie réglementaire
Convention collective Universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002, à jour au 26.12.2010
L'intégralité du Code civil, au format pdf et à jour au 16.12.2009 : Livre IV : Des sûretés.
Convention collective Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voiture…
Convention collective Cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (sign…
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