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L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 05.05.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 05.05.2009 : Annexes
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 08.04.2010 : Livre III : Dispositions sociales
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