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L'intégralité de la Convention collective Casinos du 29 mars 2002 au format pdf et à jour au 16.03.2009
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 11.03.2009 : Partie législative
L'intégralité de la Convention collective Notariat du 8 juin 2001 au format pdf et à jour au 19.12.2008
Les documents nécessaire pour l'optention de la nationalité francaise par afilliation
Modèle de Statuts SCI, Société Civile Immobilière de Vente / Construction Vente
Loi sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes du 18 juin 1966
.JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Lundi 10 et Mardi 11 Décembre 1962
Exmplaire d'une lettre de demande de representation commerciale (version française et anglaise)
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