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15 251 recherches documentaires
L'intégralité du Code des transports, au format pdf et à jour au 14.04.2012 : PARTIE LEGISLATIVE
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 17.03.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 17.03.2011 : Annexes
Code de déontologie de la police nationale, à jour au 23.12.2009
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