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L'intégralité de la Convention collective Personnels P au format pdf et à jour au 03.07.2009
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 03.07.2009 : Annexes
Contrat de travail en cuisine en italie
Contrat de travail en suede
Agence / Contrat de location saisonnière / Appliqué depuis plusieurs années
L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 27.02.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 06.05.2011 : Partie législative
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