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L'intégralité du Code du domaine de l'Etat, au format pdf et à jour au 09.12.2011 : Partie législative
Convention collective Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22…
Convention collective Céramique d'art du 29 avril 1994, à jour au 04.04.2009
Code de la mutualité, à jour au 23.04.2011
Code des douanes, à jour au 31.12.2010
Convention collective Universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002, à jour au 26.12.2010
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