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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 48209-decret.
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4 043 recherches documentaires
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 28.09.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 31.08.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 14.08.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 13.07.2011 : Partie législative
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