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8 066 recherches documentaires
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 02.02.2010
L'intégralité du Code des ports maritimes, au format pdf et à jour au 21.11.2010 : Partie législative
Convention collective Universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002, à jour au 26.12.2010
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 02.08.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 28.11.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 28.11.2011 : Annexes
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