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L'intégralité du Code forestier de Mayotte, au format pdf et à jour au 08.08.2009 : Partie législative
ce document ( contrat de consultant m'aidera à repondre promptement à à la demande de mon patron
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, à jour au 11.08.2011
Convention collective Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994, à jour au 19.10.2009
Code des douanes, à jour au 08.03.2009
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