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Loi relative aux libertés des travailleurs dans l'entreprise. Loi dite loi Auroux.
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Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, à jour au 11.08.2011
Convention collective Professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans l…
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 16.07.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 16.07.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 16.07.2009 : Partie Arrêtés
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 28.04.2010 : Annexes
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