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7 790 recherches documentaires
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 29.08.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 18.06.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code forestier, au format pdf et à jour au 08.01.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code forestier, au format pdf et à jour au 08.01.2010 : Partie réglementaire
Cour de Cassation 3ème chambre civile 3 avril 2002 n°0022591, Jus Luminum n°J202039
Cour de Cassation : Chambre civile 3 du 19 février 2003 : 01-16.473 01-16.896
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 24.06.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la voirie routière, au format pdf et à jour au 16.02.2009 : Partie législative
Convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modi…
L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 05.09.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 02.12.2008 : Partie législative
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