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L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 05.12.2009 : Partie réglementaire
Convention collective Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988, à jour au 20.11.2011
Convention collective Caoutchouc du 6 mars 1953, à jour au 27.08.2009
Code de l'organisation judiciaire, à jour au 26.09.2011
Code de l'organisation judiciaire, à jour au 03.09.2010
Livre des procédures fiscales, à jour au 31.03.2009
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