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6 451 recherches documentaires
exécution personnelle du marché - délai - prescriptions techniques - sanction - indemnisation
Convention collective Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994, à jour au 19.10.2009
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 15.08.2011 : Partie législative
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 15.08.2011 : Partie réglementaire
Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier
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