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6 451 recherches documentaires
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 29.12.2008 : Partie législative
L'intégralité de la Convention collective Golf du 13 juillet 1998 au format pdf et à jour au 22.10.2009
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 22.10.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 05.03.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 03.02.2009 : Partie législative
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