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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 461-avenant-reconduction-au-contrat-duree-det.
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6 451 recherches documentaires
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 05.09.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 30.01.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 14.09.2010 : Partie législative
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