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L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 16.03.2011 : Partie réglementaire
Convention collective Universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002, à jour au 26.12.2010
Les formalite pour une demande de la nationalite francaise pere ancien combattant
Les formalite pour une demande de la nationalite francaise pere ancien combattant
Les formalite pour une demande de la nationalite francaise pere ancien combattant
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 28.12.2008 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 28.12.2008 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 04.07.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 21.05.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 29.07.2010 : Partie réglementaire
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