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15 241 recherches documentaires
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 28.01.2009
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 29.01.2011 : Partie législative
Convention collective Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007, à jour au 19.06.2009
Convention collective Personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997, à jour au…
Convention collective Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, à jour au 29…
Code du domaine de l'Etat, à jour au 09.12.2011
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 17.05.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 17.05.2010 : Partie réglementaire
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