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7 379 recherches documentaires
Livre des procédures fiscales, à jour au 05.07.2011
L'intégralité du Code de la voirie routière, au format pdf et à jour au 05.08.2011 : Partie législative
Code des pensions civiles et militaires de retraite, à jour au 26.06.2010
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 28.09.2009 : Partie législative
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 28.09.2009 : Partie réglementaire
Convention collective Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007, à jour au 19.06.2009
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