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Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier
Convention collective Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, à jour au …
Convention collective Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978, à jo…
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 25.11.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 25.11.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 27.05.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 27.05.2011 : Partie réglementaire
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