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8 118 recherches documentaires
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, à jour au 09.06.2011
Convention collective Industries alimentaires diverses du 27 mars 1969, à jour au 14.05.2009
L'intégralité du Code de la voirie routière, au format pdf et à jour au 20.05.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 13.01.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 26.04.2011 : Partie législative
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