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L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 02.08.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 22.05.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 10.05.2009 : Partie législative
L'intégralité de la Convention collective Golf du 13 juillet 1998 au format pdf et à jour au 01.05.2009
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 27.02.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 17.12.2008 : Partie législative
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