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15 300 recherches documentaires
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 07.07.2011 : Livre Ier : Régime général
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 07.07.2011 : Livre III : Dispositions sociales
Code de procédure civile, à jour au 19.01.2012
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 02.02.2010
Code de justice militaire (nouveau), à jour au 20.01.2011
Convention collective Poissonnerie du 12 avril 1988, à jour au 16.06.2010
Code de justice militaire (nouveau), à jour au 16.04.2011
Convention collective Personnel des sociétés coopératives d'H, à jour au 16.01.2009
Convention collective Céramique d'art du 29 avril 1994, à jour au 27.08.2010
Code de justice militaire (nouveau), à jour au 09.06.2009
Convention collective Exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956, à jour au 18.09.2011
Convention collective Industries alimentaires diverses du 27 mars 1969, à jour au 04.10.2011
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