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L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 09.07.2011 : Partie législative
Code du domaine de l'Etat, à jour au 16.05.2009
Code du domaine de l'Etat, à jour au 11.03.2010
Code du domaine de l'Etat, à jour au 12.10.2009
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 31.08.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 31.08.2011 : Partie réglementaire
Code du domaine de l'Etat, à jour au 25.08.2011
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