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Decret executif n°08/126 du 19/04/08 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle;
Règlement n° 93-02 du 03 Janvier 1993 MINISTERE DE L'ECONOMIE JO N° 17 du 14 Mars 1993, Page 14
.JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Lundi 10 et Mardi 11 Décembre 1962
Journal Officiel de la République Française du Samedi 4 juin 2011 / N° 129
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