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Convention collective Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994, à jour au 19.10.2009
Convention collective Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, à jour au …
Code de l'aviation civile, à jour au 02.10.2010
Convention collective Maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple…
Convention collective Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-dis…
Convention collective Horlogerie du 17 décembre 1979, à jour au 04.05.2009
L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 25.11.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 25.11.2009 : Partie Arrêtés
L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 25.06.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 25.06.2009 : Partie Arrêtés
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