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L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 12.04.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 07.01.2012 : Livre Ier : Régime général
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 07.01.2012 : Livre III : Dispositions sociales
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 20.04.2011 : Livre Ier : Régime général
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 20.04.2011 : Livre III : Dispositions sociales
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