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Convention collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, à jour au 14.12.2010
Convention collective Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes…
Convention collective Branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003, à jour au 19.07.2011
Convention collective Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997, à jour au 31.01.2009
Convention collective Cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (sign…
L'intégralité de la Convention collective Casinos du 29 mars 2002 au format pdf et à jour au 24.01.2011
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 24.01.2011 : Livre II : Régimes particuliers
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 24.01.2011 : Livre III : Dispositions sociales
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