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7 036 recherches documentaires
L'intégralité du Code de l'urbanisme, au format pdf et à jour au 04.02.2012 : Partie législative
Code minier, à jour au 12.11.2010
Convention collective Cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979, à jour au 24.08.2009
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 13.06.2009 : Livre II : Régimes particuliers
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 13.06.2009 : Livre III : Dispositions sociales
Convention collective Cadres du bâtiment du 1er juin 2004, à jour au 15.02.2010
Code du sport, à jour au 29.07.2011
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