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Lettre de résiliation de contrat d'exclusivité de vente de bien immobilier
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Convention collective Fleuristes, vente et services des animaux familiers 3010
Convention collective Bourse du 26 octobre 1990, à jour au 18.07.2011
Code des postes et des communications électroniques, à jour au 03.09.2009
L'intégralité du Code civil, au format pdf et à jour au 23.07.2010 : Livre IV : Des sûretés.
D. 12 févr. 2001, JO 17 févr., p. 2674 mod. par D. no 2001-1363, 28 déc. 2001, JO 30 déc., p. 21476
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