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8 011 recherches documentaires
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 12.11.2010 : Livre III : Dispositions sociales
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 24.08.2009 : Livre III : Dispositions sociales
L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 03.04.2012 : Partie législative
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