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3 698 recherches documentaires
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 23.04.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 16.04.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code du domaine de l'Etat, au format pdf et à jour au 23.12.2008 : Partie législative
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