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3 698 recherches documentaires
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 13.11.2009 : Livre Ier : Régime général
L'intégralité du Code de la santé publique, au format pdf et à jour au 11.09.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 07.09.2009 : Partie législative
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