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3 698 recherches documentaires
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 22.07.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code minier (nouveau), au format pdf et à jour au 08.07.2011 : PARTIE LEGISLATIVE
L'intégralité du Code de la santé publique, au format pdf et à jour au 10.05.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 06.05.2011 : Partie législative
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