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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 3947-article-presse-pour-pacs-et-anti-pacs.

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15 353 recherches documentaires

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Actif Il y a 6 ans
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Contestation d' une amende

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Contestation d' une amende

Proposé il y a 20 ans
Actif Il y a 20 ans
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Acte de vente

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Acte de vente

Proposé il y a 19 ans
Actif Il y a 19 ans
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Demande de contrat de travail agricol en espagne ou france

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étudient homme 23 ans maroc

Proposé il y a 18 ans
Actif Il y a 18 ans
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Demande de nationalité française pour fils de anciens combattants

Actif Il y a 18 ans
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Commentaire d'arrêt intitulé Melle Nadjet Ben Abdallah

Actif Il y a 20 ans
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Document n° 14832 relatif a la nationnalite francaise des algeriens nes en france avant 1962

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cabinet lachi 0770393271

Proposé il y a 16 ans
Actif Il y a 16 ans
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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISe 10 avril 2011 N°018

Actif Il y a 14 ans
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Journal officiel du 10 avril 2011 du décret n° 018

Actif Il y a 15 ans
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Demande nationalité francaise aux veuve d ancien cambaton pour la loi qui été declarer ainsi pour une pension 250euro et lobti…

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cabinet lachi

Proposé il y a 16 ans
Actif Il y a 16 ans
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Droit à la nationalité pour un fils d'ancien combattant , prisonnier 1939-1945 , et eventuellement l'application de la loi fra…

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lagrandcombe.fr

Proposé il y a 16 ans
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immigration.gouv.fr

Proposé il y a 16 ans
Actif Il y a 16 ans
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