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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 3866-sous-seing.
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6 048 recherches documentaires
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 06.04.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 17.02.2012 : Partie législative
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 13.02.2012 : Partie législative
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