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Convention collective Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, à jour au 24.01.2010
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 30.08.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 06.05.2009 : Partie législative
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 06.05.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 25.04.2011 : Partie législative
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