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7 569 recherches documentaires
L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 03.04.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code des transports, au format pdf et à jour au 31.01.2012 : PARTIE LEGISLATIVE
Journal Officiel de la République Française - Dimanche 7 novembre 2010 / N° 259
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