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Convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960, à jour…
Convention collective Commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1), à jour au…
CONTRAT DE COURTAGE EN TRAVAUX BATIMENT
Convention collective Vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006, à jour au 03.07.2011
Convention collective Mutualité du 31 janvier 2000, à jour au 11.05.2010
Code de procédure civile, à jour au 19.01.2012
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 03.03.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 03.03.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 03.03.2010 : Annexes
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