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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 3813-procuration-type.
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2 446 recherches documentaires
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 28.09.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code civil, au format pdf et à jour au 26.09.2009 : Livre IV : Des sûretés.
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 14.09.2009 : ANNEXES
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 24.08.2009 : Livre III : Dispositions sociales
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