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Convention collective Personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 18 avril 1996, à jour au 22.11.20…
Code du travail maritime, à jour au 08.12.2010
L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 20.05.2009 : Partie législative
Convention collective Cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (Etendue par arrêté du 2 avril 1992, JO du 9 avril 1992), à jour a…
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 06.05.2011 : Partie législative
Code du travail maritime, à jour au 04.12.2008
Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable, à jour au 14.10.2010
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