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8 310 recherches documentaires
Code civil, à jour au 26.09.2009
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 18.11.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 28.11.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 28.11.2011 : Annexes
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