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8 310 recherches documentaires
Code du domaine de l'Etat, à jour au 16.05.2009
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 08.09.2010
Convention collective Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996, à jour au 05.03.2009
L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 04.05.2011 : Partie Arrêtés
L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 02.07.2010 : Partie Arrêtés
L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 20.04.2010 : Partie Arrêtés
L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 06.02.2010 : Partie Arrêtés
L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 25.11.2009 : Partie Arrêtés
L'intégralité du Code des assurances, au format pdf et à jour au 13.07.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code des assurances, au format pdf et à jour au 13.07.2009 : Partie réglementaire
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