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L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 27.02.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 14.09.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 30.08.2011 : Partie réglementaire
LETTRE DE DETACHEMENT D'UNE ADMINISTRATION D'ETAT A UNE ADMINISTRATION TERRITORIALE
L'intégralité du Code du travail, au format pdf et à jour au 15.04.2012 : Partie législative nouvelle
L'intégralité du Code du travail, au format pdf et à jour au 01.02.2012 : Partie législative nouvelle
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