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Certificat de naissance etabli par l'ofpra
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 05.04.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code de la santé publique, au format pdf et à jour au 09.04.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code forestier, au format pdf et à jour au 06.03.2012 : Partie législative
Journal Officiel de la République Française du 29 mars 2000 - Arrêté du 23 mars 2000
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